Arrêté du 12 février 2004 fixant la composition des jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2004)

J.O. 57 du 7 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04493
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Arrêté du 12 février 2004 fixant la composition des jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2004)

NOR : JUSH0470006A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2004, les jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire, prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, sont ainsi composés :

Président

M. Jean-Michel Bruntz, avocat général à la Cour de cassation.

Membres

Mme Paquita Morellet-Steiner, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Mme Marie-Paule Descard-Mazabraud, conseillère à la cour d'appel de Paris.

M. Jules Pinelli, substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

M. Jean-Luc Dooms, président du tribunal de grande instance de Rodez.

M. Patrick Sassoust, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Patrick Maistre du Chambon, professeur à l'université de Grenoble.

Mme Agathe Lepage, professeure à l'université Paris-Sud.

Mme Coralie Ambroise-Casterot, professeure à l'université de Nice.

M. Jean-François Desrame, président du tribunal administratif de Bordeaux.

M. Jean-Yves Madec, vice-président du tribunal administratif de Pau.

Dans le cas où le président des jurys se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par Mme Paquita Morellet-Steiner, maître des requêtes au Conseil d'Etat.